CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits standards et spécifiques (ci-après les « Produits ») ainsi qu'aux prestations de services (ci-après les « Prestations de services ») effectuées par ASTENO, ci-après dénommé "le Vendeur", à ses clients professionnels (ci-après les « Clients » ou « Acheteurs »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties.
2. Commande
Les caractéristiques des Produits et des Prestations de services sont celles figurant sur le bon de commande accepté par les deux parties ou le devis. Les offres sont faites sous réserve de la disponibilité des Produits au moment de la commande. Les commandes doivent être passées par écrit et confirmées par un accusé de réception de commande de la part du Vendeur. Les offres et devis sont valables un mois, sauf mention contraire.
3. Annulation ou Interruption d’une Commande
Toute annulation ou interruption de commande à la demande du Client donnera lieu à la facturation de l'intégralité du prix de la commande.
4. Livraison – Non-Conformité – Retours
La livraison est effectuée Ex-Works (Incoterms 2010) dans les locaux du Vendeur. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur départ de l'usine. Toute réclamation pour vices apparents ou non-conformité doit être faite par écrit dans les huit jours suivant la réception. Les retours ne peuvent être effectués qu'avec l'accord préalable du Vendeur.
5. Garantie – Responsabilité
Les Produits et Prestations de services bénéficient des garanties figurant sur le bon de commande accepté ou le devis. La responsabilité du Vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des Produits reconnus non conformes, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects et/ou immatériels. L'Acheteur reste seul responsable de l'usage des Produits.
6. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont fixés par le Vendeur dans un tarif annuel, une offre ou un devis. Les factures sont payables dans un délai de trente jours calendaires à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de non-paiement.
7. Clause de Réserve de Propriété
Le Vendeur se réserve l'entière propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, les Produits devront être restitués immédiatement aux frais du Client. Le Client s'engage à informer le Vendeur de toute saisie éventuelle des Produits.
8. Propriété Intellectuelle
Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux projets, études et documents transmis au Client. Seul un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, est concédé à l'Acheteur pour l'usage interne des Produits.
9. Confidentialité
Le Client s'engage à conserver confidentielles les informations reçues du Vendeur et à ne les divulguer qu'aux employés directement concernés. En cas de résiliation du Contrat, le Client s'engage à détruire ou à restituer les informations confidentielles.
10. Responsabilité
Le Client est entièrement responsable de l'originalité et de la légalité des dessins soumis pour la fabrication de planches DTF. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout dessin qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou les lois en vigueur.
11. Droit Applicable – Compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Poitiers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :
Email : contact@martil.fr
Téléphone : +33 7 44 79 60 31